Le service d’urbanisme d’Allemond est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions concernant la gestion du territoire et les réglementations de construction. Il joue un rôle clé dans l’aménagement de la commune, en veillant au respect des règles d’urbanisme et en simplifiant les démarches pour les habitants et les professionnels. Que ce soit pour l’instruction des permis de construire, des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables ou tout autre projet de modification du cadre bâti, le service s’efforce de concilier développement durable et préservation du patrimoine local. En collaboration avec les documents d’urbanisme comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU), il soutient également les citoyens dans leurs projets de rénovation, d’agrandissement ou de construction, assurant une intégration harmonieuse dans le paysage urbain d’Allemond.
Les actus de l’urba
Depuis le 1er septembre 2022 :
Sauf cas particuliers, la DENCI (Déclaration Nécessaire au Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer continuer à être renseignée.
D’autre part, sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI); sur l’espace sécurisé du site Impots.gouv via le service « biens immobiliers ».
Travaux de rénovation énergétique de la Communauté de Communes de l'Oisans
Consultez l’ensemble des aides financières proposées par la Communauté de Communes de l’Oisans sur Mes aides – CC Oisans
Le cadastre solaire est disponible sur le site de la Communauté de Communes de l’Oisans
Taxe d'aménagement
TA Communale 2.50 %
TA Départemental 2.50 %
Taxe Archéologique Préventive 0.40 %
En savoir plus sur la taxe d’aménagement :
Participation à l’Assainissement Collectif - PAC
Cette participation est due pour :
– Les constructions nouvelles suivantes : maison individuelle (résidence principale, secondaire, vente ou location) ; autres constructions (résidence principale, secondaire, vente ou location, commerce, activités commerciales, bureaux, industrie).
-Les constructions existantes suivantes : changement de destination d’une surface non habitable vers une surface habitable ; extension de surface.
-Les habitats sociaux / publics
La PAC est perçue par le Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans (SACO), service de la Communauté de Communes de l’Oisans.
Toutes les informations complémentaires sur la délibération du 09 juillet 2024 ci-dessous
MaPrimeRenov
Retrouvez l’ensemble des aides « MaPrimeRénov » sur MaPrimeRénov’ : la prime de transition énergétique – Economie.gouv.fr
Vous souhaitez installer des panneaux solaires ?
Retrouvez l’ensemble des aides « MaPrimeRénov » sur Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides ! – Economie.gouv.fr
service urbanisme
Service d’urbanisme disponible tous les jours, aux horaires d’ouverture au public de la mairie, sauf le mercredi.
Adjoint en charge de l’urbanisme : M. Marc VOLPE.
Secrétaire en charge de l’urbanisme : Mme Marlène BRUN.
Le service d’urbanisme vous propose également de consulter l’archi-conseil présent en mairie d’Allemond uniquement après avoir pris contact avec le service d’urbanisme.
