La mairie est au service des administrés pour toutes les démarches de la vie courante sur la commune d’Allemond.
Vous trouverez ci-après, un grand nombre d’informations utiles lors de vos différentes démarches. Pour tout complément ou interrogation éventuelle n’hésitez pas à contacter le service état civil.
Les actus de l'état civil
Permis numérique sur mobile : À partir de 2024, une version numérique du permis de conduire est accessible via une application mobile sécurisée nommée France Identité. Cette initiative facilite la gestion de vos documents de conduite et permet une présentation dématérialisée lors des contrôles routiers.
Fin de l’obligation de la vignette verte d’assurance : Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus nécessaire d’afficher la vignette verte d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Cette mesure tient compte de l’efficacité des contrôles électroniques pour vérifier en temps réel l’assurance d’un véhicule.
Âge minimal pour l’épreuve pratique : L’âge minimal pour se présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire est désormais fixé à 17 ans. Cette réforme encourage une initiation précoce à la conduite sous supervision, visant une meilleure préparation des jeunes conducteurs.
Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Cette infraction n’entraîne plus de perte de points sur le permis de conduire. Cependant, l’amende reste une mesure dissuasive. Par ailleurs, en cas de risque d’invalidation de permis suite à une perte de points, il est possible de participer à un stage récupération de points agréé par la préfecture de l’Isère. Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis et est limité à une fois par an.
Certificat de nationalité française
Démarche gratuite à faire auprès du Greffe du tribunal d’instance de votre lieu de domicile. Fournir justificatif d’identité, justificatif de domicile et des pièces complémentaires qui varient selon votre situation.
Certificat de scolarité
Obtention gratuite auprès de l’école ou de l’établissement fréquenté.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Le certificat est gratuit et est réalisé en mairie du lieu de domicile avec les pièces suivantes :
Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse).
Copie intégrale d’acte de naissance / mariage / décès
Cette démarche est gratuite et elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance/mariage/décès
Vous devez indiquer nom, prénoms et date de naissance du mariage ou décès de l’intéressé et noms et prénoms des parents.
Joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Déclaration de naissance ou de décès
Déclaration de naissance : A faire dans les 5 jours suivants à la naissance à l’accueil de la mairie ou à l’hôpital. Fournir l’attestation du médecin ou de la sage-femme et cartes d’identité des parents.
Déclaration de décès : vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :Votre pièce d’identité
Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).
Duplicata de livret de famille
Cette démarche est gratuite et se réalise à l’accueil de la mairie de votre lieu de domicile. En cas de séparation de corps ou divorce, un autre livret pourra être établi et remis à celui qui en est dépourvu.
Légalisation de signature
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal de la mairie du lieu de domicile avec carte d’identité. Cette démarche est gratuite. La validation du Maire, d’un Adjoint ou d’un fonctionnaire ayant une délégation de signature est obligatoire.
Préparez les documents suivants :
Document avec la signature à légaliser
Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
Mariage
Vous devez vous présenter en mairie du lieu de domicile pour remplir le dossier de mariage et rapporter les pièces justificatives. Vous serez informés et guidés dans vos démarches selon votre situation personnelle.
Les Officiers d’Etat Civil territorialement compétents pour célébrer un mariage sont ceux des domiciles ou résidence de l’un des futurs époux.
PACS
Les personnes qui souhaitent conclure un pacte civil de solidarité doivent s’adresser à leur mairie de résidence. Cette démarche est gratuite.
Pièces à fournir
Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
Pièce d’identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie). Selon votre situation, la pièce d’identité peut être une carte d’identité, un passeport, un titre de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique (comportant vos nom et prénoms, date et lieu de naissance, signature, ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, les date et lieu de délivrance).
Permis de conduire - Certificat d’immatriculation
**Point de vigilance : **
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel du gouvernement :
et UNIQUEMENT sur ce site !
PRUDENCE ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, les démarches sont gratuites.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique
Simulateur certificat d’immatriculation :
Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet https://www.plusdepoints.fr
Permis de détention d'un chien dangereux
Vous êtes détenteur d’un chien dit « dangereux » de 1er ou 2ème catégorie, une déclaration à la mairie de votre lieu de domicile s’impose.
Le formulaire cerfa à compléter est disponible en ligne.
ou à l’accueil de la mairie. La liste des pièces est indiquée dans le formulaire. Une formation est obligatoire pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie vous pouvez consulter le site de la préfecture.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Un permis de détention (provisoire ou non) vous est délivré par Le Maire et un guide pratique vous est remis.
Recensement militaire
Dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire, chaque jeune a l’obligation de se présenter à la mairie de son domicile muni de sa pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ainsi que son livret de famille en vue du recensement militaire.
Une application mobile existe afin de suivre la procédure, changer la date de sa journée ou encore demander un certificat. RDV surpresaje.sga.defense.gouv.fr
