Déclaration/enregistrement en mairie d’un meublé de tourisme
La déclaration dite « déclaration simple » s’effectue en mairie obligatoirement.
La déclaration d’un meublé de tourisme, classé ou non, est obligatoire, sauf si le logement proposé à la location constitue la résidence principale du loueur. La résidence principale s’entend du logement occupé au minimum 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie d’Allemond au moyen du formulaire Cerfa n°14004. La déclaration doit être envoyée par tout moyen permettant de recevoir un accusé de réception, mail ou courrier avec accusé de réception.
Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location ou encore le classement) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.
Sanction encourue : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Ouverture de débit de boissons temporaire
La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement encadrée.
L’ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé publique.
Les différents débits de boissons
Les débits de boissons autorisés à l’occasion d’une manifestation,
Les débits temporaires fonctionnant dans l’enceinte des expositions ou des foires organisées par l’Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d’utilité publique.
Les débits de boissons organisés à l’occasion d’une manifestation
Chaque demande doit mentionner le type de manifestation, sa localisation et sa durée ainsi que les horaires d’ouverture du débit de boissons et les types de boissons concernées.
Cette demande doit parvenir au moins un mois avant la manifestation.
L’autorisation de 1ère catégorie peut toujours être accordée, quel que soit le type de manifestation et quel que soit l’endroit où elle se déroule.
Les autorisations de catégorie 2 peuvent exceptionnellement être délivrées par le Maire.
Quelle que soit la catégorie de boissons (1ère ou 2ème) ou l’endroit où se déroule la manifestation, chaque association est limitée à 5 autorisations annuelles.
Les associations sportives, quant à elles, doivent se conformer à la procédure en vigueur et demander au Maire, une autorisation dérogatoire temporaire.
taxe de séjour
La taxe de séjour est applicable sur la commune d’Allemond toute l’année.
Son montant varie suivant le type et la catégorie du logement ; les enfants de moins de 18 ans étant exonérés.
Elle est perçue auprès des vacanciers par les propriétaires d’hébergements ou plateforme, qui la reversent au Trésor public via Oisans Tourisme.
La taxe de séjour n’est pas toujours comprise dans les tarifs des hébergements.
Il convient d’effectuer sa déclaration auprès de Oisans Tourisme : https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/oisans
Contact
- Carole Dechambre - Oisans Tourisme
- 06 71 95 64 57
- taxesejour@oisans.com
Logements sociaux
Plusieurs logements sociaux sont disponibles sur la commune, ils sont gérés par des bailleurs sociaux. Votre demande de logement doit être faite en ligne uniquement. La mairie ne réceptionne plus les dossiers de demande.
HLM des Grands Champs géré par Alpes Isère Habitat
Résidence Balme Rousse gérée par PLURALIS
Votre demande de logement, uniquement en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr
Vous avez des questions ? Vous pouvez nous joindre à la mairie.
Feux d'artifices
RÉGLEMENTATION ET AUTORISATION D’UN FEU D’ARTIFICE
Les différents artifices pyrotechniques sont dans un premier temps uniquement vendus par des prestataires reconnus et ayant autorité à les commercialiser. De plus, chaque produit doit répondre à des consignes de fabrication et doit faire état de façon visible sur son étiquette d’une homologation garantie et établie par l’Union européenne sous la forme d’un certificat « CE ».
Les tirs de feux d’artifice ou de pétards de par leur composition et leur allumage peuvent causer des blessures ou des incendies, il est important, pour éviter tous risques, de prendre connaissance des réglementations en vigueur et des différentes autorisations à remplir.
Artifice à usage privé: Pour un tir de feu d’artifice faisant partie de la catégorie F3, sur un terrain privé aucune autorisation préalable n’est à demander. Cependant, il est fortement recommandé d’informer les services municipaux pour une utilisation sereine et respectueuse. De plus, des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent avoir été pris de façon localisée. Attention, en cas de sécheresse ou de vent important, toutes activités pyrotechniques peuvent être suspendues même pour les catégories F1 et F2.
Artifice à usage public: Pour des tirs de feux d’artifice ou de pétards sur le domaine public pour diverses manifestations ou occasions, une autorisation doit être effectuée en Mairie, qui évaluera le risque et concèdera ou non à votre demande. Pour cela merci de remplir le formulaire correspondant à cet effet.
Dans le respect des règles de civisme nous vous rappelons qu’il est impératif de procéder aux tirs de feux d’artifices ou de pétards avant 23h00. Un non-respect de l’ensemble de ces règles de sécurité, comme une non-qualification de la catégorie de l’artifice, entrainent des sanctions allant d’une amende pécuniaire à une peine plus lourde prononcée par l’institution judiciaire compétente.
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